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Créateur : Aura Football Shirts
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Les principales lois concernées
Les lois concernées sur les suivantes :
- N° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique